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Le site Kisio Digital est édité par la société :
KISIO DIGITAL, Société par actions simplifiée au capital de 3.336.750,00 euros enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 439 506 080 RCS Paris
Dont le siège social est situé :
20, rue Hector Malot
75012 Paris
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Mail :
Directeur de publication : Nicolas COSSON, CEO Kisio Digital
Création graphique, intégration et développement : Agence UNAMI – 45 QUAI DE DION BOUTON – 92800 PUTEAUX / Kisio Digital – 20 rue Hector Malot à Paris (75012)
Hébergeur : Kisio Digital 20 rue Hector Malot à Paris (75012)
Conformément à la réglementation européenne sur l’hébergement des données
- OBJET
La société Kisio Digital a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.navitia.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur la société, ses activités et actualités.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte sur le Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que Kisio Digital reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.
- ACCÈS AU SITE
Toute personne peut accéder au Site.
Kisio Digital se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.
Sauf dans les cas permis par Kisio Digital, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.
3.2 DROITS D’AUTEUR
Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d’auteur. Kisio Digital met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur, si ce dernier est disponible, et la source.
- DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est KISIO DIGITAL en tant que personne morale, représentée par
Monsieur Nicolas Cosson, CEO de Kisio Digtial.
4.2 Finalité du traitement via le formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Kisio Digital pour permettre, suite à votre demande de vous recontacter.
Au sein de la rubrique intitulée « Contact », en tant qu’utilisateur vous devez nous communiquer les données à caractère personnel nécessaires à la prise en compte et au traitement de votre demande, et vous engager à nous communiquer des informations exactes.
4.3 Vos droits
En tant qu’utilisateur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo@kisio.com.
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4.4 Destinataires de vos données personnelles.
En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers.
Kisio Digital garantit la confidentialité de vos données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données traitées sont conservées pendant 3 ans.
4.6 Sécurité des données personnelles
Kisio Digital s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos sous-traitants. A cet effet, Kisio Digital s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.
Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement sécurisés situés en France dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.
- RESPONSABILITÉ
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, Kisio fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site, cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. Kisio n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. Kisio décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kisio serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur lui au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que Kisio ne sera pas responsable des dommages indirects qualifiés comme tels à l’article 1231-4 du Code civil. En tous les cas, la responsabilité de Kisio ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, Kisio et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.
En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.